PRESENTATION DU CREJ

UNIVERSITE DE OUAGADOUGOU
UFR/SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES
Centre de recherches et d’études juridiques (CREJ)
Tél : (226) 50 30 70 64 / 65 poste 6015
Mail : pierre.yougbare@univ-ouaga.bf


I - HISTORIQUE

Créé sous la dénomination de Projet de codification initié par le Professeur E. CEREXHE, le Centre de recherche de l'UFR/Sciences Juridiques et Politiques existe et fonctionne depuis 1985.

Le Projet de codification a été conçu et s’est réalisé de 1985 à 1991 grâce à une ONG belge « les Amis de la Faculté de Droit ». En septembre 1991, l’ONG ayant mis fin à ses activités, l'UFR/Sciences Juridiques et Politiques a pris la direction des activités afin de poursuivre et de mener à son terme les travaux de codification.

De 1995 à 2000, l’Association belge pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger (APEFE - Belgique) a apporté un appui scientifique et logistique au projet par la mise à disposition de juristes travaillant à plein temps. Sur cette période, le Centre a connu l'apport précieux de quatre juristes belges.

En 1996, le Royaume de Belgique apportait un appui financier à l’élaboration et à l’impression en deux mille exemplaires des « Codes et lois du Burkina Faso ». Cet appui financier a donc permis au Centre d'éditer à ce jour la collection complète des Codes et lois du Burkina Faso (comprenant 9 tomes). Le reliquat de cette aide financière a servi à la réédition de trois tomes (civil, commerce et pénal).

En 2005, le Royaume des Pays-Bas a apporté également son concours financier à la mise à jour et à l'impression de quatre (4) tomes (fiscal, judiciaire, procédure pénale et social).

II - MISSIONS

Dans un Etat de droit en construction, l’objectif premier et le souci qui ont guidé la création du Centre de recherche sont de favoriser une meilleure connaissance du droit burkinabè. Cet objectif ne pouvait être atteint que par une facilitation à l'accès des sources du droit burkinabè (législation, jurisprudence, doctrine).

III - ACTIVITES

A - Recherche

Le droit positif, hérité en grande partie de la colonisation, était éparpillé et méconnu ; ce qui rendait très ardu le travail des enseignants, des étudiants et des praticiens du droit (magistrats, juges, etc.).

La codification a eu pour but de recenser, depuis les années coloniales jusqu'à nos jours, tous les textes législatifs et réglementaires applicables au Burkina Faso, en vue de la publication des "Codes et lois du Burkina Faso" qui comprend en tout neuf tomes couvrant donc toutes les matières du droit burkinabè. Ce qui a impliqué :

  • une recherche sur plus de deux siècles de documentation, suivie de tri, d'analyse, de mise à jour et d'harmonisation des textes ;
  • plus de cent ans de Journaux officiels dépouillés systématiquement (soit environ 5.000 J.O. de l'AOF, de la Haute Volta, de la Côte d'Ivoire, du Burkina Faso...) ;
  • des dizaines de documents officieux consultés (Juris-classeur de la France d'outre-mer, Recueils de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales, Répertoire des textes applicables en Afrique occidentale française de G. SEAGALON, Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies de A. CARPENTIER, etc.).

Le Centre est ampliataire des textes législatifs et réglementaires au niveau du Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres.

B - Publications

Dans son objectif de mieux faire connaître le droit burkinabè, le Centre publie trois types de documents juridiques :

1) La collection des "Codes et lois du Burkina Faso". Elle est constituée de neuf (9) tomes au total :

    T. I - Code civil (T. I – Février 1997)
    T. II - Code de commerce (T. II – Août 1995)
    T. III - Code économique (T. III – Décembre 1997)
    T. IV - Code fiscal (T. IV – Mai 1998)
    T. V - Code judiciaire (T. V – Septembre 2000)
    T. VI - Code pénal (T. VI – Juin 1999)
    T. VII - Code de procédure pénale (T. VII – Juin 1997)
    T. VIII - Code public et administratif (T. VIII - Vol. 1 & 2 – Décembre 2000)
    T. IX - Code social (T. IX – Juillet 1997)

Outre les nouveaux textes nationaux adoptés postérieurement à la publication des Codes, la mise à jour et l’harmonisation s'avéraient nécessaires au regard notamment des actes uniformes OHADA, de la législation communautaire de l'UEMOA, des diverses conventions internationales ratifiées par le Burkina, etc. C'est ainsi qu'à l'exception des Codes économique, public et administratif, sept (7) Codes ont fait l'objet de mise à jour et de publication :

    - Code civil (T. I – Juin 2003)
    - Code de commerce (T. II – Juin 2003)
    - Code fiscal (T. IV – Avril 2005)
    - Code judiciaire (T. V – Avril 2005)
    - Code pénal (T. VI – Février 2005)
    - Code de procédure pénale (T. VII – Avril 2005)
    - Code social (T. IX – Avril 2005)

2) Le "Répertoire analytique des textes législatifs et réglementaires applicables au Burkina Faso de 1795 à 2006", contenant uniquement l’ensemble des références des textes, par matière du droit.

3) La Revue burkinabè de droit (RBD), revue semestrielle éditée depuis 1981 par l'UFR/Sciences Juridiques et Politiques. A l'exception des numéros spéciaux, son contenu se subdivise en trois parties : Doctrine, Jurisprudence, Chronique de législation.

C - Consultation - Etude

Outre la recherche sur la législation et la réglementation burkinabè, le Centre, fort de toutes les compétences de l'UFR/SPJ et dans le souci de mieux répondre aux besoins des personnes physiques ou morales (Entreprises publiques ou privées, Administration, Institutions et Organismes), propose (à la demande) :

  • de la consultation juridique dans tous les domaines du droit (fiscal, environnement, foncier, informatique et télécommunications, collectivités territoriales, droit communautaire, élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, etc.) ;
  • de la formation (fiscalité et/ou gestion d’entreprise, finances et bourse, etc.).

D - Information

Le Centre de recherche est ouvert à toute personnes (étudiants, enseignants, magistrats, avocats, profanes du droit…) en quête d'informations législatives, ou tout simplement d'informations juridiques.

E – Fasolex (site Internet)

Depuis fin 2003, et grâce au soutien financier du Programme d'appui à la consolidation du processus démocratique, l'Etat de droit et la bonne gouvernance au Burkina Faso (PADEG), le Centre de recherche a entrepris l'extension de la diffusion du droit burkinabè par la réalisation d’une banque de données juridiques dénommée : Fasolex.
Fasolex contient la législation, la jurisprudence et la doctrine burkinabè. Elle offre ainsi à la consultation en ligne via Internet, du texte intégral (législation, jurisprudence), des articles de doctrine et des références bibliographiques.

Ainsi donc, afin de donner une suite au projet codification par l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, et de contribuer également à asseoir le Burkina Faso et ses institutions dans la nouvelle société de l’information, Fasolex a pour objectifs de :

  • œuvrer à la diffusion du droit burkinabè au Burkina et à l’étranger, en facilitant l’accès aux informations juridiques via Internet ;
  • assurer une visibilité sur le plan international du droit burkinabè ;
  • fournir un outil efficient, rapide et pratique aux institutions internationales et nationales (administration publique, justice, établissements d'enseignement privés ou publiques, entreprises…), Ong, organismes, etc. ;
  • constituer un appui scientifique aux praticiens du droit dans leur travail quotidien (magistrats, avocats, auxiliaires de justice...), aux étudiants, enseignants, chercheurs...


Le responsable


Pierre Laurent Dieudonné YOUGBARÉ

 

 
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