Le nom "Fasolex" donné à cette base de données juridique, est tirée de deux (2) mots : "Faso" et "Lex". "Lex" est un mot latin signifiant loi ou encore règle de droit applicable.

Fasolex est le portail du droit burkinabè. A ce titre, elle contient trois (3) bases de données :

• Législation (droit positif) : texte intégral de la législation et de la réglementation en vigueur, et ayant une portée générale ; qu'il soit publié ou non au Journal officiel du Faso. Vous y trouverez également les actes uniformes OHADA, certains textes normatifs de la législation communautaire (UEMOA, CEDEAO…), et certains traités, accords et conventions auxquels le Burkina Faso a adhéré ou ratifié.
• Jurisprudence : sélection des décisions des cours et tribunaux de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif… Vous y trouverez également quelques rares décisions des juridictions supranationales telles que la Cour commune de justice et d’arbitrage, la Cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), etc.
• Doctrine (articles de doctrine, références bibliographiques).

Ce site a été réalisé grâce au soutien financier de l’Union Européenne.

Veuillez lire dans le menu "Présentation", les informations (Contenu - Comment effectuer une recherche) concernant chaque base de données : Législation – Jurisprudence – Doctrine.

Mise à jour de la "Législation" : Décembre 2006.